PREAMBULE

La SOCIETE D'INFORMATION ET DE CREATIONS (ci-après « SIC »), Société à Responsabilité Limitée au capital de 3 822 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°302 114 509, sise 10 BOULEVARD DES FRERES VOISIN 92130 ISSY LES MOULINEAUX, prise en la personne de son représentant légal dûment habilité à conclure les présentes, édite et exploite la plateforme internet accessible à l’adresse URL www.sotrendoo.com  (ci-après le « SITE » ou « SOTRENDOO »).

SIC édite et exploite la place de marché SOTRENDOO, qui référence les vendeurs de produits dans les domaines du Lifestyle (Mode, beauté, Maison & Jardin, Gastronomie, Parental, loisirs créatifs) (ci-après les « VENDEURS ») sélectionnés par SIC.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, établies conformément aux articles L.111-6 et s. du Code de la consommation, régissent l’utilisation, par tout UTILISATEUR, du SITE.

Important
TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT DU SITE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU).

1.    DEFINITIONS
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), la signification suivante :
« ACHETEUR » : désigne le cocontractant du VENDEUR qui fait l’acquisition d’un PRODUIT auprès d’un VENDEUR, via le SITE.
« BACK OFFICE » : désigne l’ensemble du dispositif, développements informatiques, bases de données, interface, etc. que SIC met à disposition du VENDEUR pour gérer sa BOUTIQUE DEDIEE et les PRODUITS qu’il souhaite intégrer au catalogue de SOTRENDOO.
« BOUTIQUE DEDIEE » : désigne l’espace dédié au VENDEUR sur SOTRENDOO que ce dernier peut configurer via son BACK OFFICE, notamment pour présenter ses PRODUITS.
« COMPTE » : désigne l’interface hébergée sur le SITE dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le MEMBRE, ainsi que son profil.
« IDENTIFIANTS » : désigne le code confidentiel d’identification et le mot de passe permettant l’accès au COMPTE. Ces IDENTIFIANTS sont à l’usage exclusif du MEMBRE qui en est seul responsable.
« MEMBRE » : désigne l’UTILISATEUR s’étant créé un COMPTE.
« PRODUITS » : désigne l’ensemble des biens proposés à la vente par les VENDEURS et disponibles sur SOTRENDOO.
« SERVICES » : désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par SIC aux UTILISATEURS dans le cadre de l’exploitation de SOTRENDOO.
« SOTRENDOO » ou le « SITE » : désigne la place de marché éditée par SIC accessible à l’adresse http://www.sotrendoo.com/ et regroupant l’ensemble des pages web hébergées et services proposés aux UTILISATEURS.
« UTILISATEUR » : désigne toute personne qui accède et navigue sur SOTRENDOO en ce compris les ACHETEURS, les MEMBRES, les VENDEURS et plus généralement tout internaute accédant à SOTRENDOO.
« VENDEUR » : désigne tout UTILISATEUR, personne physique ou morale, ayant la qualité de professionnel inscrit sur SOTRENDOO en vue de proposer à la vente ses PRODUITS.

2.    OBJET
2.1.    Objet de SOTRENDOO
La plateforme SOTRENDOO a pour objet de permettre aux UTILISATEURS de bénéficier des SERVICES, à savoir :
-    pour les VENDEURS : la possibilité de proposer à la vente leurs PRODUITS via SOTRENDOO ;
-    pour les ACHETEURS : la possibilité d’acheter des PRODUITS, directement auprès des VENDEURS.

2.2.    Objet des CGU
Les présentes CGU, conclues entre SIC d’une part, et l’UTILISATEUR d’autre part (ci-après désignées collectivement « les PARTIES »), ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de l’utilisation du SITE et de l’ensemble des SERVICES qui y sont proposés.
Il est précisé à l’UTILISATEUR que la vente de PRODUITS par un VENDEUR est encadrée par les Conditions Générales de Vente « Marketplace » disponibles ici : https://www.sotrendoo.com/conditions-generales-de-ventes-marketplace
Si le VENDEUR est SIC, notamment dans le cadre de la vente de PRODUITS « vendus et livrés par SOTRENDOO », la vente sera régie par les CGV spécifiquement applicables à SIC : https://www.sotrendoo.com/conditions-generales-de-ventes-sotrendoo

3.    ROLE DE SIC
3.1.    Teneur de l’intervention de sic
SOTRENDOO, la plateforme éditée par SIC, consiste à mettre en relation, par voie électronique, les UTILISATEURS ayant la qualité de VENDEURS et d’ACHETEURS, en vue de la réalisation de la vente de PRODUITS.
A ce titre, il est rappelé que SIC peux avoir deux rôles distincts :

•    Intervention en tant que simple intermédiaire
En dehors des cas où elle agit comme VENDEUR, SIC n’est pas propriétaire des PRODUITS commercialisés via SOTRENDOO. A ce titre, SIC n’exerce aucun contrôle sur la vente des PRODUITS et n’intervient pas dans la transaction opérée entre le VENDEUR et l’ACHETEUR. Le contrat de vente pour chaque PRODUIT (les Conditions Générales de Vente « Marketplace », accessibles sous ce lien [https://www.sotrendoo.com/conditions-generales-de-ventes-marketplace]) est donc conclu exclusivement et directement entre le VENDEUR dudit PRODUIT et l’ACHETEUR, SIC intervenant comme simple intermédiaire technique.
L’ensemble des indications sur les tarifs des PRODUITS et modalités de livraison de ceux-ci sont établis par les VENDEURS sans intervention de SIC qui est rémunérée uniquement sur des frais de service facturés au VENDEUR en contrepartie du SERVICE.
Par ailleurs, il est précisé que les CGU ne confèrent en aucun cas aux UTILISATEURS la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de SIC.

•    Intervention en tant que VENDEUR, dans le cadre de la vente de PRODUITS « Vendus et livrés par SOTRENDOO »
SIC bénéficie, sur SOTRENDOO, de sa propre BOUTIQUE DEDIEE, où elle vend et livre ses propres PRODUITS, qu’elle acquiert auprès de ses fournisseurs.
Dans un tel cas de figure, l’UTILISATEUR est informé du fait que le VENDEUR de son PRODUIT est vendu et livré par SIC, notamment par [« vendu par SOTRENDOO »] mentionné sur chaque fiche produit et repris dans le panier d’achat.
Les ventes de PRODUITS où SIC est le VENDEUR sont régies par les Conditions Générales de Vente spécifiques à SIC, consultables ici : [https://www.sotrendoo.com/conditions-générales-de-vente-sotrendoo].

3.2.    Loyauté, Clarté et Transparence
En tant qu’intermédiaire, SIC agit donc de manière neutre, en tant que tiers de confiance.
A cet égard, SIC s’engage à informer les UTILISATEURS des critères déterminant le classement des PRODUITS et des VENDEURS présentés à l’UTILISATEUR.
Par ailleurs, SIC n’entretient aucun lien capitalistique ou une quelconque dépendance juridique avec un des VENDEURS référencés sur SOTRENDOO.
Enfin, lorsqu’elle agira en tant que VENDEUR, et non en tant que simple tiers de confiance, SIC en informera l’UTILISATEUR, notamment par « vendu par SOTRENDOO » mentionné sur chaque fiche produit et repris dans le panier d’achat. SIC s’engage à ne pas privilégier ses propres PRODUITS en les présentant de manière prioritaire.
En tant qu’intermédiaire, SIC n’est rémunérée que par les VENDEURS ayant souhaité souscrire à ses SERVICES.

4.    ACCEPTATION DES CGU
L’utilisation des fonctionnalités de SOTRENDOO et des SERVICES implique l’acceptation des présentes CGU.
Ainsi, l’UTILISATEUR s’engage à lire attentivement les présentes CGU lors de l’accès à SOTRENDOO et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.
Il est précisé que les présentes CGU sont référencées en bas de chaque page de SOTRENDOO au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

5.    CONDITIONS D’ACCES & D’INSCRIPTION
L’UTILISATEUR reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation de SOTRENDOO.
Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de SOTRENDOO sont à la charge de l’UTILISATEUR, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
Les UTILISATEURS peuvent accéder à SOTRENDOO et consulter des PRODUITS sans procéder à l’ouverture d’un COMPTE. Toutefois, tout achat d’un PRODUIT impliquera nécessairement la création d’un COMPTE.
L’UTILISATEUR souhaitant devenir VENDEUR est invité à suivre la procédure d’inscription définie ci-après.
SIC se réserve le droit discrétionnaire de refuser une inscription dès lors que l’activité du VENDEUR contreviendrait à l’image de SOTRENDOO et ce, sans qu’il soit possible d’engager la responsabilité de SIC de quelle que manière que ce soit.45

5.1.    Procédure d’inscription en tant que VENDEUR
Les UTILISATEURS qui souhaitent devenir VENDEUR doivent au préalable :
-    Contacter le service dédié à cette adresse : [vendeur@sotrendoo.com]
L’UTILISATEUR, qui devient VENDEUR au moment de la validation de son inscription par SIC, garantit que les données qu’il communique sont exactes, sincères et conformes à la réalité. Toute modification de sa situation doit faire l’objet d’une actualisation par celui-ci de ses données au sein du BACK OFFICE.
Dans le cas où le VENDEUR fournirait des informations inexactes ou non actualisées, SIC pourra immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte du VENDEUR.
L’inscription ainsi que les relations contractuelles entre SIC et les VENDEURS souhaitant vendre leurs PRODUITS sur SOTRENDOO sont régies par les Conditions Générales de Service (CGS) disponibles sur demande au service commercial de SIC : [intégrer le lien].

5.2.    Procédure d’inscription en tant que MEMBRE
Tout UTILISATEUR souhaitant avoir un accès total à l’ensemble des fonctionnalités offertes par le SITE devra préalablement se créer un COMPTE pour devenir MEMBRE.
Seules les personnes physiques, majeures et capables, ou disposant d’une autorisation de leurs représentants légaux ainsi que les personnes morales peuvent s’inscrire pour devenir MEMBRE.
L’inscription au SITE en tant que MEMBRE est gratuite.
L’UTILISATEUR est invité à fournir des informations (nom, prénom, civilité, téléphone, adresse postale, adresse de courrier électronique) permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Il devra aussi choisir ses IDENTIFIANTS.
L’UTILISATEUR souhaitant devenir MEMBRE s’engage à fournir à SIC des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quel que titre que ce soit, aux droits des tiers et à communiquer à SIC toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription.
Enfin, l’UTILISATEUR devra valider les présentes CGU avant de finaliser son inscription.
Une fois inscrit, le MEMBRE recevra un mail de confirmation de la part de SIC, lui permettant se connecter à son COMPTE.
Les MEMBRES s’engagent à ne créer qu’un seul et unique COMPTE sur le SITE. SIC décline toute responsabilité quant aux conséquences dommageables que pourrait avoir l’utilisation de COMPTES multiples pour un seul MEMBRE.

L’UTILISATEUR est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son COMPTE.

SIC se réserve le droit discrétionnaire de refuser l’inscription d’un MEMBRE qui ne serait pas conforme à l’esprit du SITE ou contreviendrait à l’image de SIC et ce sans qu’il soit possible d’engager sa responsabilité de quelle que manière que ce soit.

5.2.1.    Gestion des IDENTIFIANTS
Le MEMBRE sera seul responsable de l'utilisation de ses IDENTIFIANTS ou des actions faites par l'intermédiaire de son COMPTE.

Dans le cas où un MEMBRE divulguerait ou utiliserait ses IDENTIFIANTS de façon contraire à leur destination, SIC pourra alors résilier le COMPTE sans préavis ni indemnité. Le VENDEUR garantit SIC contre toute demande à ce titre.

En aucun cas, SIC ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un MEMBRE. Tout accès et action effectués à partir du COMPTE d’un VENDEUR seront présumés être effectués par ce MEMBRE, dans la mesure où SIC n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès à SOTRENDOO à partir d’un COMPTE.

Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des IDENTIFIANTS d’un MEMBRE et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du MEMBRE, ce dernier étant tenu d’en avertir SIC, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : serviceclient@sotrendoo.com.

5.2.2.    Désinscription
Le MEMBRE peut à tout moment fermer son COMPTE en envoyant un mail à l’adresse : serviceclient@sotrendoo.com. SIC procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du COMPTE et adressera au MEMBRE un courriel lui confirmant la clôture de son COMPTE et de la suppression définitive de l’ensemble de ses éléments sur SOTRENDOO.

Ainsi, il appartient au VENDEUR de collecter préalablement à la fermeture de son COMPTE l’ensemble des données qu’il souhaiterait récupérer (fichiers de données sources, etc.)

6.    SERVICES
6.1.    SERVICES offerts à tous UTILISATEURS
Tout UTILISATEUR peut accéder gratuitement au SITE, ainsi qu’à ses différentes fonctionnalités.

Un des SERVICES principaux proposés par SIC consiste à offrir à tout UTILISATEUR la possibilité de rechercher des PRODUITS ou des VENDEURS spécifiques en utilisant les différents onglets ou en utilisant le moteur de recherche.

•    Recherche par onglet

Quand l’UTILISATEUR clique sur un onglet, les PRODUITS correspondants à ce dernier peuvent lui être présentés selon différents ordres. Par défaut, les PRODUITS seront présentés en fonction selon un ordre antéchronologique, lié à leur date d’ajout au catalogue de SOTRENDOO. Toutefois, l’UTILISATEUR pourra opter pour que les PRODUITS soient présentés selon d’autres critères (ordre chronologique d’implémentation sur le SITE, prix).

•    Recherche par le moteur de recherche

L’UTILISATEUR peut aussi, lorsqu’il recherche un PRODUIT en particulier, utiliser le moteur de recherche.

Dans un tel cas de figure, les résultats correspondant à sa recherche lui seront présentés par défaut selon un critère de pertinence décroissant.
Ce critère de pertinence est déterminé comme suit : Sont affichés en priorité les PRODUITS présentant dans leurs tags, leur titre ou leur contenu le plus de liens avec les mots clés utilisés. Les CONTENUS sont ensuite par défaut classés selon l’ordre antéchronologique.

L’UTILISATEUR peut ensuite choisir expressément un autre ordre ou mode de présentation des PRODUITS, en fonction de ses préférences.

En tout état de cause, quel que soit le mode de recherche choisi, l’UTILISATEUR est informé du fait que SIC pourra favoriser un VENDEUR selon qu’il aura souscrit un abonnement premium ou un dispositif promotionnel.

•    Fourniture d’un service de paiement

Lorsqu’il souhaitera acheter un PRODUIT, l’UTILISATEUR sera redirigé vers le site sécurisé correspondant à ce choix afin de procéder au paiement. En l’occurrence, l’ACHETEUR se déclare informé du fait que tout paiement en ligne sur le SITE se fait via le prestataire de service de paiement HiPay, dont les conditions contractuelles sont disponibles ici sur le site internet d’Hipay (https://www.HiPay.com). Le détail des conditions contractuelles régissant l’utilisation de ce moyen de paiement sont disponibles dans les CGV « Marketplace": https://www.sotrendoo.com/conditions-generales-de-ventes-marketplace et conditions Hi pay].

6.2.    Services proposés aux MEMBRES
En se créant un COMPTE, tout MEMBRE pourra accéder aux fonctionnalités réservées aux seuls MEMBRES, qui sont les suivantes :

6.2.1.    Accès à un tableau de bord du COMPTE
En se créant un COMPTE, le MEMBRE aura accès à un tableau de bord qui lui permettra de programmer par avance ses informations personnelles, ainsi que ses adresses de facturation et de livraison.

6.2.2.    Suivi des commandes
Via son COMPTE, le MEMBRE pourra accéder à l’historique et au suivi de ses commandes. Ainsi, il pourra être informé de l’état d’avancement de la livraison des PRODUITS achetés, gérer ses réclamations, ainsi qu’exercer son droit de rétractation.

6.2.3.    Publication de commentaires
Tout ACHETEUR pourra publier, sur SOTRENDOO, un commentaire portant sur un PRODUIT qu’il aura préalablement acheté.

Il est précisé que SIC n’exerce aucun contrôle sur ces commantaires et n’interviendra que dans la mesure où un VENDEUR se plaindrait d’un commentaire soit parce que celui-ci ne respecterait pas les présentes CGU, outrepasserait le cadre de la critique négative.

Tout commentaire fournira la date de publication et/ou de mise à jour.

Enfin, tout VENDEUR pourra signaler à SIC un commentaire dont il douterait de l’authenticité. En effet, seul les ACHETEURS ayant réellement acheté et testé un PRODUIT pourront publier un commentaire à son sujet. Par conséquent, tout commentaire qui paraîtrait faux ou malintentionné pourra prévenir SIC qui jugera alors possible de le supprimer, si celui-ci apparaît finalement comme faux ou frauduleux.

En tout état de cause, SIC ne s’engage à supprimer ou effacer un commentaire que dans la mesure où celui-ci :
•    Ne respecterait pas les présentes CGU ;
•    Contiendrait des contenus injurieux, diffamatoires, racistes ou illicites ;
•    Ne proviendrait pas d’un ACHETEUR ayant effectivement acheté ce PRODUIT par l’intermédiaire de SOTRENDOO.

Tout UTILISATEUR souhaitant voir SIC intervenir au sujet d’un commentaire qu’il jugerait ne pas respecter les présentes CGU est invité à contacter SIC en lui envoyant un message à cette adresse [serviceclient@sotrendoo.com] en fournissant les références précises du PRODUIT et du commentaire concerné.

6.2.4.    Programme Fidélité
En se créant un COMPTE, le MEMBRE aura accès à un programme de fidélité. Ce programme de fidélité récompense les MEMBRES, pour l’achat de PRODUITS vendus et expédiés par Sotrendoo, le parrainage de nouveaux MEMBRES, ou la publication de commentaires.

•    Dépôt d’un commentaire

Le fait de donner son avis à propos d’un PRODUIT, via un commentaire, pourra valoir à un MEMBRE des points de fidélité selon le barème suivant : 5 points.

Il est précisé que seuls les commentaires provenant d’ACHETEURS ayant effectivement acheté, sur SOTRENDOO, le PRODUIT commenté seront récompensés par des points de fidélité. Les commentaires finalement supprimés par SIC à la suite de la réclamation d’un autre UTILISATEUR ne donneront pas lieu au versement de points de fidélité.

•    Parrainage

En fournissant les coordonnées d’un nouveau MEMBRE filleul, souhaitant bénéficier d’un COMPTE sur SOTRENDOO, le MEMBRE parrain est récompensé au moyen de points de fidélité.
Pour tout première commande valide passée par le MEMBRE filleul, le MEMBRE parrain reçoit : 200 points
Pour tout première commande valide passée par le MEMBRE filleul, ce dernier reçoit: 200 points

Le MEMBRE parrain s’engage à ne fournir les coordonnées que de personnes réellement intéressées par les PRODUITS et  SERVICES proposés sur le SITE. Par conséquent, le recrutement massif de MEMBRES filleuls par quel que moyen que ce soit est strictement prohibé. En tout état de cause, il est rappelé aux MEMBRES que seuls les MEMBRES filleuls réalisant effectivement un achat de PRODUIT donneront lieu à une récompense.
Pour parrainer un filleul, le MEMBRE devra fournir, via un formulaire de contact, le nom ainsi que l’adresse mail de ce dernier.

•    Commande de PRODUIT

Chaque nouvelle commande de PRODUIT par un MEMBRE régulièrement identifié au moment de sa commande sera récompensée de 1 point par 1€.

Il est précisé que toute commande qui serait annulée a posteriori, notamment par l’exercice du droit de rétractation, ne donnera pas lieu au versement de points de fidélité.
•    Points de fidélité

Les points acquis ont une validité de XX jours, à compter de la date d'acquisition et pourront être cumulés dans la limite de XX points.
Les points de fidélité ne peuvent être ni repris, ni cédés, ni échangés, à un tiers autre qu’à SIC, de quelle que manière que ce soit.
Le MEMBRE pourra ensuite, via l’onglet « POINTS DE FIDELITE » de son COMPTE, échanger ses points de fidélité contre une remise.

6.3.    SERVICES proposés aux VENDEURS
SIC propose à ses UTILISATEURS de devenir VENDEURS.
Pour cela, les VENDEURS potentiels sont invités à suivre les étapes décrites à l’article 5.1 des présentes.

7.    OBLIGATIONS
7.1.    Obligations des UTILISATEURS
Dans le cadre de l’utilisation de SOTRENDOO, chaque UTILISATEUR s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.
Chaque UTILISATEUR a pour obligation de :

•    Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l’égard de SIC, des autres UTILISATEURS et des tiers ;
•    Etre honnête et sincère dans les informations fournies à SIC et, le cas échéant, aux autres UTILISATEURS ;
•    Utiliser SOTRENDOO conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
•    Ne pas détourner la finalité de SOTRENDOO pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi ;
•    Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
•    Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre sur SOTRENDOO ;
•    Ne pas utiliser SOTRENDOO pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
•    Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de SOTRENDOO ;
•    Ne pas tenter d’acquérir des PRODUITS référencés sur SOTRENDOO autrement que sur le SITE, notamment en contournant la plateforme et en contactant directement le VENDEUR.

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, l’UTILISATEUR s’engage à ne pas diffuser de message ou information :

•    constitutifs de dénigrement fautif visant SIC ou les VENDEURS ;
•    contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
•    à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
•    incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
•    menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
•    à caractère pédophile ;
•    incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
•    incitant au suicide ;
•    permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
•    à caractère commercial (prospection, racolage, prostitution…).

7.2.    Obligations de SIC
7.2.1.    Principes généraux
Il est expressément convenu entre les PARTIES que SIC, lorsqu’elle agit en tant que tiers de confiance, est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte.

7.2.2.    Hébergement – Disponibilité
SIC s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour rendre accessibles SOTRENDOO et ses fonctionnalités 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de SIC et sous réserve des éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de SOTRENDOO.

Toutefois, SIC ne saurait être tenue responsable des perturbations, coupures et anomalies qui ne sont pas de son fait et qui affecteraient les transmissions par le réseau Internet et plus généralement par le réseau de communication, quelles qu’en soient l’importance et la durée.

Il est par ailleurs précisé que SIC se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à SOTRENDOO ou de suspendre tout ou partie des SERVICES pour des raisons de maintenance, pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités, pour l’audit du bon fonctionnement ou encore en cas de dysfonctionnement ou de menace de dysfonctionnement.

7.2.3.    Transparence financière
Par ailleurs, conformément à l’article 242 bis du Code Général des Impôts, SIC informe les VENDEURS qu’ils sont tenus de se mettre à jour de leurs obligations fiscales et sociales concernant leur activité et les transactions qu’ils réalisent sur SOTRENDOO via leur BOUTIQUE DEDIEE.

Conformément au droit actuellement en vigueur, SIC adressera à l’ensemble des VENDEURS souhaitant bénéficier des SERVICES et vendant par cet intermédiaire les PRODUITS, un document récapitulant le montant brut des transactions qu’ils auront effectuées et perçues via SOTRENDOO, au cours de l’année précédente.

8.    PROPRIETE INTELLECTUELLE
8.1.    Titularité des droits de propriété intellectuelle
L’UTILISATEUR reconnaît les droits de propriété intellectuelle de SIC sur SOTRENDOO, ses composantes et les contenus y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes contenus sur SOTRENDOO, sont la propriété intellectuelle exclusive de SIC ou des VENDEURS (s’agissant des contenus diffusés par ces derniers au sein des BOUTIQUES DEDIEES) et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable sous peine de poursuites judiciaires.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de SOTRENDOO et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse préalable de SIC, ou le cas échéant des VENDEURS s’agissant des contenus diffusés par leurs soins, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
En particulier, SIC interdit expressément :
•    L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
•    La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.

L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les UTILISATEURS des droits de propriété intellectuelle de SIC et l’engagement de les respecter.

8.2.    Licence d’utilisation de SOTRENDOO
SIC accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux UTILISATEURS les autorisant à utiliser SOTRENDOO conformément aux présentes CGU.
Toute autre exploitation de SOTRENDOO et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de SIC.

9.    RESPONSABILITES
9.1.    Principes généraux
L’UTILISATEUR pourra engager la responsabilité de SIC dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que SIC n’aura pas répondu dans un délai de vingt (20) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de SIC ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée.

Grâce aux SERVICES, le VENDEUR peut demander à être mis en relation avec un ou plusieurs ACHETEURS. Il est rappelé que SIC demeurera un tiers au contrat conclu directement entre l’ACHETEUR et le VENDEUR et ne pourra donc engager sa responsabilité à ce titre. (excepté dans l’hypothèse où SIC interviendra en tant que VENDEUR)
Par ailleurs, la responsabilité de SIC ne pourra en aucun cas être engagée :

•    en cas d’impossibilité d’accéder temporairement à SOTRENDOO pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les UTILISATEURS reconnaissent que la responsabilité de SIC ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ou du matériel informatique des UTILISATEURS de SOTRENDOO ;
•    en cas d’attaques virales ;
•    en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de SOTRENDOO ;
•    relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur SOTRENDOO ;
•    en cas de non-respect des présentes CGU imputables aux UTILISATEURS ;
•    en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure ;
•    en cas de cause étrangère non imputable à SIC ;
•    en cas d’agissement illicite d’un VENDEUR, ou d’inexécution contractuelle dont un VENDEUR se serait rendu coupable.

S’agissant des SERVICES, SIC attire l’attention des UTILISATEURS sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire). SIC décline ainsi toute responsabilité en cas de perte de données, intrusions, virus, rupture de service ou autres problèmes étrangers à SIC.

Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. SIC ne saurait donc, en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine.

En aucun cas la responsabilité de SIC ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre l’UTILISATEUR ainsi que leurs conséquences, lié aux présentes ou à leur exécution. L’UTILISATEUR est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même à SIC ou à des tiers du fait de son utilisation des SERVICES.

Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

9.2.    Statut d’hébergeur
Dans le cadre de l’édition et de l’exploitation de SOTRENDOO, les UTILISATEURS reconnaissent que SIC a la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dite LCEN.

A ce titre, SIC se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’il considèrera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dite LCEN.

10.    FORCE MAJEURE
SIC ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d'interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de SIC intervenant postérieurement à la conclusion des CGU et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

Il est précisé que, dans une telle situation, l’UTILISATEUR ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de SIC.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, SIC s’efforcera d’informer l’UTILISATEUR dès que possible.

11.    PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chacune des PARTIES garantit l’autre PARTIE du respect des obligations légales et réglementaires lui incombant en fonction de son rôle au titre de la protection des données à caractère personnel.

11.1.    Concernant les traitements réalisés par SIC
Dans le cadre de l’exploitation de SOTRENDOO, SIC est susceptible de collecter des données à caractère personnel appartenant aux UTILISATEURS.

Ces données sont nécessaires à la gestion de SOTRENDOO, et le cas échéant à l’envoi de newsletter et autres alertes aux UTILISATEURS qui en ont fait la demande. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

A ce titre, l’UTILISATEUR est invité à consulter la Politique de Confidentialité de SOTRENDOO accessible à l’adresse [https://www.sotrendoo.com/politique-de-confidentialite] qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, et aux traitements effectués via SOTRENDOO.

Il est rappelé que l’UTILISATEUR dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Ces droits peuvent être exercés conformément à la loi par simple demande par courriel électronique à l’adresse contact-cil@sotrendoo.com par courrier à l’adresse du siège social de SIC en justifiant de son identité et d’un motif légitime tel que prévu par la loi.

•    « Plug-ins » et icônes de réseaux sociaux
SOTRENDOO utilise des « plug-in » ou modules de réseaux sociaux. Il s'agit notamment des petites icônes des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, Pinterest, implémentées sur chacune des fiches d’information liées aux PRODUITS vendus sur le SITE.
Ces icônes permettent aux UTILISATEURS d'aimer (« liker ») et de partager des informations provenant du SITE sur leur propre profil, disponible sur ces réseaux sociaux. Lorsqu’un UTILISATEUR clique sur une de ces icônes, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux concernés qui sont alors informés des actions de l’UTILISATEUR, en fonction du paramétrage de votre compte de ses réseaux sociaux.
L’utilisation de ces icônes est régie par les Conditions Générales d’Utilisation des réseaux sociaux concernés et se fait sous la seule responsabilité des UTILISATEURS.

•    Cookies
Pour connaître la nature des cookies et autres traceurs implémentés sur le SITE, l’UTILISATEUR est invité à consulter la Charte Cookies de SIC, prévue à cet effet : [https://www.sotrendoo.com/tendances/charte-de-gestion-des-cookies/].

11.2.    Concernant les traitements réalisés par le VENDEUR
Le VENDEUR peut être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel des UTILISATEURS de SOTRENDOO via sa BOUTIQUE DEDIEE. A ce titre, le VENDEUR a garanti à SIC qu’il traitait ces données dans le respect des droits et obligations issues de la loi « Informatique et Libertés ».

En cas de traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le VENDEUR, il est rappelé que SIC aura la qualité, le cas échéant, de sous-traitant, voire de co-responsable, au sens de l’article 35 de la loi du 6 janvier 1978.

Il est donc expressément convenu entre les PARTIES que SIC :
-    N’effectuera aucune opération de traitement de données si ce n’est sur instruction de l’UTILISATEUR
-    Mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées.

12.    DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes CGU s’appliquent à tout UTILISATEUR utilisant SOTRENDOO.
SIC se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment, étant précisé que les CGU en vigueur sont celles publiées au moment de la navigation de l’UTILISATEUR sur SOTRENDOO.
Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes CGU, s'il ne fait l'objet d'un nouvel accord entre les PARTIES.
Les PARTIES déclarent en outre que les présentes CGU ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations
Le fait que l'une des PARTIES n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

13.    COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE
SIC attire l’attention des UTILISATEURS sur le fait que tout litige survenant entre un ACHETEUR et un VENDEUR devra finalement être traité par le VENDEUR, qui reste seul responsable de la VENTE des PRODUITS proposés via SOTRENDOO.
Dans le cadre de litiges entre VENDEURS et ACHETEURS, SIC pourra intervenir en tant que médiateur. Toutefois, dans l’hypothèse où un litige serait avéré, il incombera au VENDEUR de traiter le litige l’opposant à son client.

LES PRESENTES CGU AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE L’UTILISATEUR ET SIC SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

En cas de différend survenant entre les PARTIES au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.
A défaut de résolution du litige par le VENDEUR, l’UTILISATEUR est invité à contacter le service réclamation de SIC à l’adresse : serviceclient@sotrendoo.com.
Si aucun accord n’est trouvé ou si l’UTILISATEUR, il sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
En application de l'article L. 616-1 du Code de la consommation, SIC communique au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève. L’UTILISATEUR peut ainsi contacter la CMAP, située au 39, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris [(voir formulaire disponible sur le site www.cmap.fr) ].
La PARTIE souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le CLIENT ou le VENDEUR peuvent à tout moment se retirer du processus.
Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu  une médiation sera confié à la juridiction compétente désignée ci-dessus.